Projet

Politique de confidentialité

Cette page décrit les données personnelles traitées par ce site web, quelle que soit l’adresse par laquelle vous y accédez. Elle décrit le fonctionnement actuel du site, en version vitrine. Les points encore non confirmés sont signalés par [À COMPLÉTER].

Cette politique reste un projet tant que les points marqués [À COMPLÉTER] ne sont pas confirmés auprès de l’hébergeur et des prestataires.

Qui est responsable de vos données ?

Le responsable du traitement est BY 9 AGENCY, SASU, SIREN 989 597 950, RCS Lorient, 9 rue Flora Tristan, 56100 Lorient, France. Pour toute question sur vos données : contact@by9agency.com.

Que se passe-t-il quand vous nous contactez ?

Le site ne contient pas de formulaire actif. Les boutons de contact ouvrent votre messagerie (adresse contact@by9agency.com) ou votre téléphone (+33 7 66 51 71 81). Rien n’est envoyé ni enregistré par le site lui-même.

Si vous nous écrivez ou nous appelez, nous recevons les informations que vous choisissez de communiquer, par exemple votre nom, votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone et le contenu de votre message. Finalité : répondre à votre demande professionnelle.

Base légale : en règle générale, notre intérêt légitime à répondre aux demandes professionnelles, notamment lorsque vous écrivez pour le compte de votre employeur. Si vous nous contactez en votre nom propre en vue de conclure vous-même un contrat avec BY 9, la base légale est l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.

Les e-mails sont traités dans la messagerie de BY 9 : [À COMPLÉTER : fournisseur de la messagerie contact@by9agency.com et lieu de traitement]. Ils sont revus manuellement et supprimés au plus tard 12 mois après le dernier échange utile si aucune relation client n’en découle, sauf obligation légale de conservation ou litige en cours. La messagerie ne supprime rien automatiquement.

Que fait l’exemple de la section Démo ?

L’exemple de tri est une simulation locale avec des données fictives. Il fonctionne entièrement dans votre navigateur avec des règles fixes : aucun modèle d’IA n’est appelé, aucune donnée ne quitte la page, rien n’est enregistré et aucune action n’est effectuée dans un outil.

Quelles fonctionnalités sont suspendues ?

Le formulaire de contact et l’assistant vocal de démonstration sont temporairement désactivés : le site ne les propose plus et refuse les requêtes correspondantes. Aucune nouvelle donnée n’est collectée par ces fonctionnalités.

Les données collectées lorsqu’elles étaient actives restent soumises aux suppressions automatiques déjà en place : demandes de contact effacées de la base de données (Lovable Cloud, région Europe, Irlande) 90 à 91 jours après l’envoi, empreintes d’adresse IP anti-abus effacées 48 à 49 heures après leur création, données de session de la démo effacées 24 à 25 heures après l’expiration de la session. Les tâches et rendez-vous créés dans les comptes de démonstration Todoist et Google sont revus et supprimés manuellement chaque mois, et sur simple demande.

Quels cookies et journaux techniques le site utilise-t-il ?

En version vitrine, le site lui-même ne dépose aucun cookie. Les statistiques de visite et le contexte IA de l’application proposés par l’hébergeur ont été désactivés le 10 octobre 2026. Les polices sont hébergées avec le site.

Le choix du thème est enregistré dans le stockage local de votre navigateur (clé by9-theme) et ne quitte pas votre appareil.

Comme tout hébergeur, Lovable et ses prestataires d’infrastructure traitent des journaux techniques et de sécurité (par exemple l’adresse IP et les informations de requête), selon leur politique publiée (https://lovable.dev/privacy). Durée de conservation de ces journaux : [À COMPLÉTER : durée de conservation des journaux techniques de l’hébergeur].

Qui reçoit vos données et où sont-elles traitées ?

BY 9 AGENCY lit les messages que vous lui adressez. Hébergeur du site : Lovable Labs Incorporated, 1 Lincoln St, Boston, MA 02111, États-Unis. L’hébergement peut impliquer un traitement hors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis. Lovable publie la liste de ses sous-traitants (https://trust.lovable.dev/subprocessors). BY 9 AGENCY ne vend pas vos données.

Garanties de transfert applicables au contrat de BY 9 : [À COMPLÉTER : confirmation de l’accord de traitement des données Lovable pour l’abonnement de BY 9 et des garanties de transfert associées]. Pour les données collectées lorsque la démo était active : accord de traitement Google applicable à l’agenda de démonstration : [À COMPLÉTER : confirmation de l’accord de traitement Google Workspace] ; durées de conservation chez les fournisseurs d’IA : [À COMPLÉTER : durées de conservation d’OpenAI et Google via Lovable].

Quels sont vos droits ?

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement et la limitation du traitement. Pour les traitements fondés sur notre intérêt légitime, vous pouvez vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation. Le droit à la portabilité s’applique aux données traitées dans le cadre de mesures précontractuelles. Écrivez à contact@by9agency.com.

Nous répondons dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois dans les cas prévus par le RGPD, auquel cas nous vous en informons dans le premier mois. Une vérification d’identité n’est demandée qu’en cas de doute raisonnable.

Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Sur quelles sources ce texte s’appuie-t-il ?

Fiches Service-Public (https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F37351) et CNIL (https://www.cnil.fr/fr/exemples-de-formulaire-de-collecte-de-donnees-caractere-personnel), politique de confidentialité de Lovable (https://lovable.dev/privacy), liste des sous-traitants de Lovable (https://trust.lovable.dev/subprocessors), politique de confidentialité de Todoist (https://www.todoist.com/privacy), consultées le 10 octobre 2026.